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Titre :

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif a l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993022279 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 13bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale :
  " Si une association créée en application de l'article 17bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale est agréée en tant que service spécialisé de sécurité en exécution de l'article 11, toutes les institutions peuvent participer à une telle association pour faire appel aux services confiés en vertu de cet arrêté royal à un service de sécurité spécialisé agréé. ".

Art. 2. Notre Ministre des Pensions, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  M. COLLA
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,
  K . PINXTEN