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Titre :

13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971072008 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 60, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971, instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, les mots " au bureau provincial du Service du Contrôle médical et " sont supprimés.

Art.2. A l'article 61, § 3, alinéa 1er du même arrêté, les mots " du bureau provincial du Service du Contrôle médical et " sont supprimés.

Art.3. A l'article 63, § 1er, alinéa 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1976, les mots " au Service du Contrôle médical de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité, " sont supprimés.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN