20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)

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1989022425

Arrêté(s) d’exécution :

2018201420

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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