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Titre :

3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994012491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " ou au mois " sont insérés entre les mots " par rapport au trimestre " et les mots " correspondant de l'année ";
  2° les mots " ou du mois " sont insérés entre les mots " jour du trimestre " et les mots " calendrier concerné ".

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté ministériel, les mots " ou au F.N.R.O.M. " sont insérés entre les mots " déclarés à l'O.N.S.S. " et les mots " , comme visé à ".

Art. 3. Cet arrêté produit ses effets le 15 avril 1994.
  Bruxelles, le 3 septembre 1998.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN