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Titre :

9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au " Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un subside de deux millions (FB 2 000 000), à imputer sur l'allocation de base 61.12.35.76.00, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1998, est alloué au " Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek ", rue d'Egmont, 5, 1050 Bruxelles (C.C.P. 000-0000234-40) à titre d'encouragement de l'Etat dans la Campagne de solidarité en vue de supporter la recherche dans le cadre de l'opération " Levenslijn " concernant les maladies cardio-vasculaires.

Art.2. La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après :
  a) une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la signature du présent arrêté;
  b) le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant fixé à l'article 1er.
  Ce dossier sera introduit avant le 1er novembre 1999 (date ultime) auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA