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Titre :

31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 6 avril 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 1995, 6 février 1996, 10 juillet 1996, 15 janvier 1997, 23 janvier 1998, 20 mai 1998 et 10 juin 1998, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Art.3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

ANNEXE.
Art. N. Nomenclature.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-09-1998, p. 28981 - 29004).