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Titre :

10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022366 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, 2), h), de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " l'article 225, § 1er, 5° " sont remplacés par les mots " l'article 225, § 1er, 6° ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1998.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme. M. DE GALAN