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Titre :

12 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983022102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, de l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins est modifié comme suit :
  1° le § 1er est remplacé comme suit :
  " § 1er. A la condition d'introduire une demande écrite auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, tout médecin visé à l'article 1er peut bénéficier :
  a) soit d'une cotisation annuelle versée par le Service des soins de santé en vue de la constitution d'une rente ou d'une pension visées à l'article 1er, dont le montant est fixé par Nous après avis de la Commission nationale médico-mutualiste;
  b) soit d'un droit réservé auprès du Service précité aux avantages visés à l'article 5. ";
  2° au § 3, les mots " à l'article 4, alinéa premier " sont remplacés par " au § 1er, a) ".

Art.2. A l'article 3, première phrase, du même arrêté, les mots " article 4, alinéa premier " sont remplacés par " article 2, § 1er, a)".

Art.3. L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art.4. A l'article 5, deuxième alinéa, du même arrêté, la dernière phrase est supprimée.

Art.5. A l'article 6, deuxième alinéa, du même arrêté, la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante :
  " Après avis de la Commission nationale médico-mutualiste, ce montant de base est adapté par Nous à l'évolution de la cotisation annuelle visée à l'article 2, § 1er, a). ".

Art.6. A l'article 7, deuxième alinéa, du même arrêté, la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante :
  " Après avis de la Commission nationale médico-mutualiste, ce montant de base est adapté par Nous à l'évolution de la cotisation annuelle visée à l'article 2, § 1er, a). ".

Art.7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 8. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN