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Titre :

8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022544 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre les mots " avant le 1er octobre 1996 " sont remplacés par les mots " au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur de la présente disposition ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA