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Titre :

17 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022239 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence, les mots " d'une période de deux ans et six mois, à compter du jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge " sont remplacés par les mots " d'un délai courant jusqu'au 30 septembre 1999, minuit ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 17 juin 1998.
  M. COLLA