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Titre :

8 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978111450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires, les mots " à l'arrêté royal du 30 juin 1978 " sont remplacés par les mots " à l'arrêté royal du 24 décembre 1980 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 1980.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN