Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

2 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires.



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974121316 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :