Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1998022228
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 1998
Date d'entrée en vigueur
14 juin 1998

9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…