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Titre :

11 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, est remplacé par la disposition suivante:
  "Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel le présent arrêté est publié au Moniteur belge. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 1998.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN