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Titre :

9 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996922531 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. l'annexe à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est remplacé par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

Art.2. L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  "Art. 9. Le grade particulier d'actuaire peut, par mesure d'exception, être attribué par voie de changement de grade aux conseillers adjoints, qui sont en service à l'Office à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté, et qui sont lauréats du concours de recrutement n° AN/92.130 A de secrétaire d'administration (actuaire) organisé par le Secrétariat Permanent de Recrutement à la demande de l'O.N.S.S.A.P.L."

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
  Bruxelles, le 9 mars 1998.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

ANNEXES.
Art. N1. Mode de nomination aux différents grades à l'O.N.S.S.A.P.L.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-04-1998, p. 12441-12442)

Art. N2. Mode de nomination aux différents grades à l'O.N.S.S.A.P.L.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-04-1998, p. 12442).