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Titre :

2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 6 mars 1998.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 1998.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN