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Titre :

4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999022010  2000022902  2002022869  2003022208 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine est suspendue pour une période d'un an.

Art.2. Par dérogation à l'article 1er, le pharmacien d'hôpital peut délivrer des préparations magistrales contenant de la mélatonine, à condition qu'elles aient été prescrites dans le but d'exécuter des essais cliniques dans son hôpital.
  A cet effet, le pharmacien hospitalier notifie à l'Inspection générale de la Pharmacie :
  - l'objectif des essais cliniques,
  - le nombre de patients inclus,
  - la quantité délivrée par patient,
  - la date du début des essais cliniques,
  - la durée des essais cliniques.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 1997.
  Bruxelles, le 4 février 1998.
  M. COLLA