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Titre :

22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 sptembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 25 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 février 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

Annexe.
Art. N1. Annexe 1. Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment. - Décision du 25 septembre 1997. - Fixation des dates de vacances pour 1998.
  (Pour la Décision, voir % % 1997-09-25/49 % %)