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Titre :

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalant à 67.189 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53 (Programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1997 est alloué au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Compte FC " à titre de contribution belge pour 1997, et sera versé au compte suivant :
  Account n° OO-590160.1, United Nations General Fund,
  Swiss Bank Corporation, Case postale 2770,
  1211 Genève 2, Suisse

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  J. PEETERS