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Titre :

19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalant à 35.519 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53. (Programme 26.58.1.) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1997, est alloué au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone " (programme des Nations Unies pour l'environnement) à titre de contribution belge pour 1997 (FUND 1040 BEL), et sera versé au compte suivant :
  "UNEP Trust Fund Account n° 001-1-507001
  Chase Manhattan Bank, United Nations Branch,
  New York, N.Y. 10017, USA".

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  J. PEETERS