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Titre :

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la convention sur la diversité biologique ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalant à 60.063 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53 (Programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1997 est alloué au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique " (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) à titre de contribution belge pour 1997 (FUND 5080 BEL), et sera versé au compte suivant :
  UNEP Trust Fund Account
  N° 001-1-507001
  International Agencies Banking
  Chase Manhattan Bank,
  270, Park Avenue, 43rd floor,
  New York, N.Y. 10017

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  J. PEETERS