Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annulles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mise à jour au 28-01-2000.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022094 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :