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Titre :

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992022154 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'échelle de traitement mentionnée à l'article 1er B de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est remplacée comme suit :
  - A partir du 1er novembre 1993 :
  Administrateur général :
  1 943 348 - 2 580 028
  11/2 x 57 880
  (cl. 24 a. - N.1. - G.B.).

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN