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Titre :

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à usage humain contenant du lindane.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du lindane est interdite.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA