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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable, tel qu'arrêté par ce Conseil lors de sa réunion du 8 octobre 1997 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  Y. YLIEFF
  Le Ministre de la Santé publique,
  M. COLLA
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,
  R. MOREELS
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  J. PEETERS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable.
  (Pour le règlement, voir %%1997-10-08/32%%).