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Titre :

26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les emplois de la rubrique " Personnel administratif " repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, sont répartis comme suit :
  " Personnel administratif :
  - 2 des 6 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
  - 7 des 21 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
  - 4 des 10 emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
  - 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
  - l'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
  - l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;
  - 1 des 3 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D;
  - 1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;
  - 3 des 10 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
  - 3 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;
  - 4 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
  - 1 des 17 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 I;
  - 5 des 17 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
  - 4 des 17 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
  - 1 des 17 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 20 juillet 1998, qui modifie l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
  Bruxelles, le 26 août 1998.
  Y. YLIEFF