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Titre :

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995021180 

Arrêté(s) d’exécution :

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