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Titre :

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité, est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :
  " Assiste également aux réunions du Collège, le membre du Collège des procureurs généraux qui, conformément à l'arrêté royal du 6 mai 1997 relatif aux tâches spécifiques des membres du Collège des procureurs généraux, assure les relations avec la Sûreté de l'Etat, afin de concourir, en cas de nécessité, à une coordination des travaux des deux Collèges. ".

Art. 2. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE