Détails

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Numac
1998016343
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 janvier 1999
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 1998

9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la Salmonella dans les troupeaux porcins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)

Numac Titre
2012018380 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc
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