8 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
Art. 1
Annexe.
Principes uniformes pour l'evaluation et l'agreation des pesticides a usage agricole.
Art. N, N1, N2, N3