12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016196

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus :
  "Article 4bis. Une exploitation où des jeunes porcs d'élevage sont détenus peut obtenir et conserver un statut "indemne d'Aujeszky", aux conditions prévues dans l'article 1er, 2, 3, et 4 de cet arrêté. Néanmoins, les conditions d'âge pour les porcs qui doivent subir un examen sérologique, ne sont pas d'application dans ce cas.".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 12 novembre 1998.
  K. PINXTEN

NL (wetwijzer.be)