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Titre :

5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016173 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté est modifié comme suit :
  1. le texte " dans le cas du point b), 2, lesdites zones sont reconnues pour l'Irlande et la région des Pouilles en Italie jusqu'au 31 décembre 1997 " est remplacé par le texte suivant : " dans le cas du point b), 2, lesdites zones sont reconnues pour l'Irlande et la région des Pouilles en Italie jusqu'au 31 décembre 1998 ";
  2. le texte " et pour la France jusqu'au 31 décembre 1997 " est supprimé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 5 octobre 1998.
  K. PINXTEN