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Titre :

16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 16 mai 1995 et 7 février 1997, sont apportées les modifications suivantes :
  1° l'alinéa a), 5°, est remplacé par l'alinéa suivant :
  "a) 5° la Fédération belge des courses hippiques a.s.b.l. pour le trotteur belge et le pur sang anglais; ";
  2° l'alinéa c), 2°, est remplacé par l'alinéa suivant :
  "c) 2° la Fédération belge des courses hippiques a.s.b.l.; ";
  3° les alinéas a), 6°, et c), 3°, sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 16 septembre 1998.
  K. PINXTEN