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Titre :

20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016191 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens, un alinéa 2, rédigé comme suit est ajouté :
  " Dans le cas d'une notification telle que visée à l'article 5, § 4, du même arrêté, le montant est fixé à deux cents francs, T.V.A. incluse. ".
  Bruxelles, le 20 août 1998.
  K. PINXTEN