31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1998.
Bruxelles, le 31 juillet 1998.
K. PINXTEN
ANNEXE.
Art. N. A la partie I - Substances et produits indésirables - sous B. - Produits - le point suivant est ajouté : (a) (b) (c) Substances - Produits Aliments pour Teneur maximale animaux en pg/kg d'aliment ramene a un taux en humidite de 12 p.c. 11. Dioxine (somme des Pulpes d'agrume 500 I - TEQ (limite PCDD et PCDF, deshydratees de detection exprimee en equivalents superieure) (1) toxiques internationaux) (1) Les teneurs sont calculees en supposant que toutes les valeurs des diff la limite de detection.