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Titre :

8 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 27 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 27 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté.

Art. 2. Le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN