Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012018380 

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 9°, 002; En vigueur : 08-11-2012>