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Titre :

11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999)

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1995016218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 1999-11-18/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-1999>