9 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016178

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 juin 1998.
  K. PINXTEN

ANNEXE.
Art. N. Modifications.
  1. A la partie B. - Coccidiostatiques et autres substances analogues -, la rubrique " Ronidazole (E-759) " avec toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er juin 1998.
  2. A la partie J. - Agents liants, anti-mottants et coagulants - dans la rubrique " Bentonite et montmorillonite (E-558) ", dans la colonne (e) Autres dispositions - le mot " ronidazole, " est supprimé à partir du 1er juin 1998.
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 juin 1998.
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN

NL (wetwijzer.be)