Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983018135 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le tableau visé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés ministériels des 3 juillet 1984, 14 février 1989, 27 juin 1989 et 21 janvier 1998, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997.
  Bruxelles, le 18 mai 1998.
  K. PINXTEN

ANNEXE.
Art. N. Mode de nomination.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-07-1998, p. 21672-21676). <Erratum, voir M.B. 02-09-1998, p.28295>
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 1998.
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN