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Titre :

18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 26, § 2, rubrique 1.1.1., de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, est remplacé par la rubrique suivante :
  " 1.1.1. le nitrate de calcium, nitrate de calcium et de magnésium, nitrate de sodium, nitrate du Chili, urée, nitrate de calcium en suspension, engrais azoté en solution contenant de l'urée formaldéhyde et engrais azoté en suspension contenant de l'urée formaldéhyde : 0,4 % absolu; ".

Art.2. Dans l'article 26, § 2, du même arrêté, il est insérée une rubrique 1.1.5bis., rédigée comme suit :
  " 1.1.5bis. le sulfate d'ammoniaque-urée : 0,5 % absolu; ".

Art.3. L'annexe I du même arrêté est modifiée ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art.4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN

ANNEXE.
Art. N. Modification de l'annexe I.
  1° Le Chapitre Ier, Division I, Section 1, A, a) est complété comme suit :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-07-1998, p. 22589). ".
  2° Le Chapitre Ier, Division I, Section 2, A, a) est complété comme suit :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-07-1998, p. 22589 - 22590). ".
  3° Au Chapitre Ier, Division II, Section 1, A, a) la rubrique " Sulfate d'ammoniaque-urée " est supprimée.
  4° Le Chapitre II, Division I, Section 1 est complété comme suit :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-07-1998, p. 22590). ".
  5° Le Chapitre II, Division I, Section 2 est complété comme suit :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-07-1998, p. 22590). ".
  Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 18 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN