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Titre :

21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-3

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1979012604 

Arrêté(s) d’exécution :

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