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Titre :

6 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 10-08-2002) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-16/56, art. 7; En vigueur : 01-01-2002)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (Voir note sous l'intitulé) Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
  Donné à Bruxelles, le 6 avril 1998.
  K. PINXTEN

ANNEXE.
Art. N. (Voir note sous l'intitulé) Règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
  (Pour le règlement, voir %%1998-04-06/35%%).