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Titre :

27 MARS 1998. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Fédération belge de Mushing pour l'organisation d'une démonstration de chiens de traîneau à Aarschot le 21 mai 1998 et à Oud-Heverlee les 23 et 24 mai 1998.

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture
  et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN