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Détails

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Numac
1998016090
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 avril 1998
Date d'entrée en vigueur
14 avril 1998

25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux.

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