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Titre :

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977072302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères l'abréviation " CEE " est remplacée par l'abréviation " CE " :
  - à l'article 2, points G et H,
  - à l'article 6, § 1er, § 2 et § 3,
  - à l'article 8, alinéa 1er,
  - à l'article 9, alinéa 1er,
  - à l'article 10, alinéa 1er,
  - à l'article 11, troisième alinéa,
  - à l'annexe IV, section A I, points a) 1 et b) 1 et
  - à l'annexe IV, section B, titre, point a) 1, point b) 1 et point c) 1, 3, 4, 5, 6 et 7

Art.2. Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation " CEE " peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN