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Titre :

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981002059  1993036443 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes l'abréviation "CEE" est remplacée par l'abréviation "CE" à l'annexe IV, section A, point a) 1 et section B point a) 1.

Art.2. Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation "CEE" peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN