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Titre :

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016010 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle, l'abréviation " CEE " est remplacée par l'abréviation " CE " : à l'annexe IV, section A, point a) 1 et section B point a) 1.

Art.2. Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation " CEE " peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN