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Titre :

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001431 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres l'abréviation "CEE" est remplacée par l'abréviation "CE" à l'annexe IV, section A, points a) 1 et b) 1.

Art.2. Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation "CEE" peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN