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Titre :

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981002023 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre, l'abréviation "CEE" est remplacée par l'abréviation "CE" à l'annexe III, section A, point 1.

Art.2. Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation "CEE" peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN